Conditions générales de vente

Ce site www.justinevigne.comest opéré par Domaine Justine Vigne – Justine Vigne, entreprise individuelle. le Domaine met à votre disposition, vous, utilisateur, ce site, comprenant les informations, les outils et les services disponibles, à condition que vous acceptiez nos conditions générales d’utilisation, dont je vais définir les modalités ci-après.

*PREAMBULE*

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne www.justinevigne.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne.

Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Le client, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre de la boutique en ligne auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

*PRODUITS ET TARIFS*

Sur chaque produit vous trouverez plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies se veulent les plus fidèles possible aux produits mais les couleurs peuvent varier sensiblement d’un écran d’ordinateur à un autre.
Les prix sont indiqués en euros et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le consommateur. Pour certains produits personnalisables, le prix ne peut être déterminé au préalable, il sera communiqué par devis détaillé après prise de contact.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site.

Pour une livraison hors de la France, le client devra acquitter les droits de douane ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

*PAIEMENT*

Commande avec obligation de paiement : la passation de commande oblige le paiement du client.

Le site justinevigne.com accepte les modes de paiement suivant :

  • Par carte bancaire : Les cartes acceptées sont les CB, Visa, MasterCard et e-Carte Bleue.

Les transactions par cartes bancaires s’effectuent via Stripe, solution de traitement des paiements en ligne, dont le siège est basé à The Bower Warehouse, 211 Old Street, London EC1V 9NR, United Kingdom. Elles utilisent le mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos données bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous pouvez repérer que la transmission est cryptée dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. Vos données seront supprimées une fois la transaction réalisée.

  • Par Paypal: Vous devez avoir un compte Paypal. Pensez à bien vérifier l’exactitude de votre adresse et de sa mise à jour.
  • Par chèque: Les chèques sont encaissés dès validation de la commande.

Le consommateur garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Si vous souhaitez recevoir une facture, merci d’en faire la demande dès que vous avez réglé votre commande en envoyant un mail à 

*LIVRAISON*

Les commandes sont traitées et expédiées dans les 2 à 5 jours ouvrés suivant la réception du paiement, sauf mention contraire sur les produits personnalisables.
Si le délai devait être plus long, vous serez prévenu à l’adresse mail que vous avez indiquée.
Les frais de livraison correspondent aux tarifs de La Poste en vigueur et aux coûts d’emballage, ils vous sont indiqués avant le paiement dans le détail de votre panier.
Les jouets sont expédiés en Colissimo sans signature par la Poste. Un numéro de suivi vous sera communiqué par email après l’envoi de votre commande.
Un message vous est systématiquement envoyé pour vous prévenir que la commande va être expédiée.
Nous vous indiquons également le numéro de suivi du colis.
Merci de vérifier que vos coordonnées sont exactes car c’est à cette adresse que votre colis sera expédié.
Votre numéro de téléphone pourra être utile au livreur, n’hésitez pas à le communiquer, ainsi que toutes informations qui pourra faciliter une livraison rapide (lieu-dit, code porte, etc).
Merci de vérifier l’état de votre colis en présence du livreur au moment de la livraison et si besoin, ouvrez le colis pour contrôler le bon état des articles.

*LIMITATION DE RESPONSABILITE*

Le site justinevigne.comne saurait être tenu pour responsable de perte, retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.
Pour toute commande, merci de vérifier l’état de votre colis en présence de votre facteur au moment de la livraison et si besoin, ouvrez le colis pour contrôler le bon état des articles.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Nous vous rappelons que si vous refusez le colis il nous sera retourné directement sans aucun frais de transport à votre charge.
Si vous faites une réclamation veuillez l’indiquer sur le boîtier électronique du facteur. Nous pourrons donc engager une procédure avec La Poste et ainsi vous renvoyer ou rembourser votre commande.

justinevigne.comne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.justinevigne.com, et résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

justinevigne.com ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site justinevigne.com

*DROIT DE RÉTRACTATION*

Le client dispose, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la réception de la commande par colis, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas, conformément à l’article L121-16 du Code de la consommation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Dans tous les cas le retour s’effectue aux risques du consommateur.
Le site justinevigne.com recommande au consommateur d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Tout retour devra être signalé au préalable par mail à :  en suivant le modèle suivant pour le formulaire de rétractation.

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À l’attention de
Justine Vigne
1199 rue des Abeillers – 84600 Richerenches

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.

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Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans ce cas la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur. Dans le cas du remboursement dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser les sommes versées. A cet effet, il communiquera au site justinevigne.com ses coordonnées bancaires.

*PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE*

justinevigne.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de justinevigne.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

La marque Justine Vigne est déposée auprès de l’INPI.

*DROIT APPLICABLE ET ATRIBUTION DE JURIDICTION*

Tout litige en relation avec l’utilisation du site justinevigne.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

*MENTIONS LÉGALES*

Les présentes conditions générales de vente concernent le site :  justinevigne.com

N° DE SIRET : en cours d’immatriculation
T.V.A non applicable  art. 293B du CGI

Justine Vigne -1199 chemin des Abeillers – 84600 Richerenches

Identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi de justinevigne.com
Propriétaire : VIGNE Justine
Hébergeur : o2switch.com